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Ajournement d'une demande de naturalisation

Par Alexandre GILLIOEN le 11/10/2017 - 1 commentaire

Le recours contre une décision d’ajournement de nationalité française obéit à des règles spécifiques qui dérogent au droit commun. J’ai déjà abordé la question complexe de la difficulté de pouvoir faire la demande de naturalisation, il reste à traiter celle de ... Lire la suite >

Vie privée et familiale : ancienneté du séjour

Par Alexandre GILLIOEN le 04/10/2017

La vie privée et familiale prévue par l’article L313-11 7° du CESEDA est l’un des fondements du droit au séjour tel qu’il existe ou tel qu’il est interprété par le tribunal administratif. En effet, dans de nombreuses situations, il faudra avoir recours à cet argument pour essayer d’obtenir ... Lire la suite >

Vers la dématérialisation de la demande de titre de séjour

Par Alexandre GILLIOEN le 27/09/2017

Voici un article sur l’évolution majeure à venir en ce qui concerne la procédure de demande de titre de séjour en préfecture pour les étrangers (en situation régulière ou irrégulière). Car la dématérialisation des dossiers est prévue par l’administration dans ... Lire la suite >

Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales

Par Alexandre GILLIOEN le 14/09/2017

Une Obligation de quitter le territoire français est une mesure d’éloignement prise par l’administration à l’encontre d’une étranger soit que celui-ci ait demandé un premier titre de séjour ou soit un renouvellement. Comme j’ai déjà pu l’indiquer, c’est une ... Lire la suite >

Citoyen de l'UE : titre de séjour

Par Alexandre GILLIOEN le 28/08/2017

Le citoyen de l’UE est un étranger à part en France. Il dispose d’une catégorie propre dans la législation relative au droit des étrangers. Ce droit est issu de la transposition d’une directive européenne de 2003. Cette directive n’a pas réellement créé le droit des citoyens ... Lire la suite >

DIRECCTE : contester un refus d’une autorisation de travail

Par Alexandre GILLIOEN le 18/08/2017

La DIRECCTE ou direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est un service de l’État en région (également appelé un service décentralisé). Derrière cet acronyme un peu barbare se cache un service administratif qui a la capacité ... Lire la suite >

Étudiant étranger : le titre de séjour le plus facile à obtenir ?

Par Alexandre GILLIOEN le 21/07/2017

Étudiant étranger est un statut très particulier qu’il convient de détailler car il est loin d’être aussi simple qu’il peut paraitre à première vue. Bien souvent les étrangers qui parviennent à l’obtenir pensent que leur avenir en France est tout tracé par la suite. ... Lire la suite >

Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE

Par Alexandre GILLIOEN le 13/07/2017

Le résident longue durée-UE est un étranger qui a obtenu un titre de séjour dans un autre État membre de l’Union Européenne. Souvent, il pense qu’après avoir conquis ce titre dans son pays de l’Union, il pourra ensuite se déplacer entre les différents États Membres qui ... Lire la suite >

Le regroupement familial pour les enfants mineurs

Par Alexandre GILLIOEN le 21/06/2017 - 4 commentaires

Le regroupement familial enfant fait partie des deux procédures prévues par ce mécanisme. Le ressortissant étranger peut le demander pour son conjoint avec lequel il est marié (regroupement familial conjoint) ou pour ses enfants mineurs qui seraient encore dans le pays d’origine (regroupement familial enfant). Les ... Lire la suite >

L'oqtf sans délai en 48h et le jugement en 72h

Par Alexandre GILLIOEN le 09/06/2017

L’oqtf sans délai est une procédure lié à une mesure d’éloignement prononcée par la préfecture. Or cette oqtf est bien différente que celle que nous avons l’habitude de voir et de contester au tribunal administratif. Les conséquences sont identiques à celles de l’oqtf ... Lire la suite >